Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRICOPLATRE
S.E.P.I.C. SA

Numéro de dépôt :
1218841
Date de dépôt :
17/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2002

Présentation de la marque BRICOPLATRE

Déposée le 17 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) S.E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRICOPLATRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.P.I.C domicilié(e) Zone Industrielle, 77480 BRAY SUR SEINE (dossier no 2006217) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 326 309 .

La marque BRICOPLATRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRICOPLATRE est expirée depuis le 17 juin 2002.

S.E.P.I.C a également déposé les autres marques suivantes : MODULOUTIL , MULTICOLLE , BATIJOINT , COLLEPIERRE , MODULOPLAC , MODULOBRIC , MODULOJOINT


S.E.P.I.C. SA - Zone Industrielle, 77480 BRAY SUR SEINE (dossier no 2006217) - France - SIREN 312326309


Renouvellement sans limitation le 17 juin 1992 n°2006217 - Publication au BOPI 1992-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Inscription le 8 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273326 - Publication au BOPI 1999-03-08

Inscription le 9 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67161 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription le 2 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64636 - Publication au BOPI 1992-07-02

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